Planchas de Goma Industrial SA (ci-après dénommée "Bootymats"), avec CIF A03127420, met à disposition sur son site web bootymats.com certains contenus d'information concernant ses activités.

Les présentes conditions générales régissent exclusivement l'utilisation du site web de Bootymats par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont présentées à l'UTILISATEUR sur le site Bootymats.com sur chacune des pages et chaque fois qu'un UTILISATEUR saisit ses données dans les formulaires existants, afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet ; l'UTILISATEUR ne peut pas entrer ses données de manière effective sans que cette acceptation ait eu lieu.

L'accès au site web de Bootymats implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans leur intégralité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter en tout temps les présentes conditions générales.

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PREMIER. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION.

1.1.- L'utilisation du site web de Bootymats nécessite l'inscription de l'UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données des articles existants sur Bootymats.com, auquel cas il sera nécessaire de s'inscrire en remplissant un formulaire de base ; cette souscription sera régie par des conditions générales spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire un bon usage du site web. Tous les actes qui portent atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers sont interdits : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Bootymats interdit expressément les actions suivantes :

1.1.1.- Effectuer des actions qui pourraient causer de quelque manière que ce soit des dommages aux systèmes de Bootymats ou à des tiers, sur le site web ou par son intermédiaire.

1.1.2.- Effectuer sans l'autorisation requise tout type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de manière déguisée, l'envoi de courriels massifs ("spamming") ou l'envoi de grands messages dans le but de bloquer des serveurs du réseau ("mail bombing").

1.2.- Bootymats pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web si elle détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause cinq.

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DEUXIÈME. CONTENUS.

Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et inclus par :

2.1.- Bootymats en utilisant des sources internes et externes, de sorte que Bootymats n'est responsable que des contenus élaborés de manière interne.

2.2.- Bootymats se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existants sur son site web.

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TROISIÈME. DROITS D'AUTEUR ET MARQUE.

Bootymats est une marque déposée. L'utilisation non autorisée de la marque Bootymats par tout moyen, y compris le nom et le logo, est interdite sans le consentement exprès de Bootymats. Tous les droits sont réservés. De plus, le site web de Bootymats - ses contenus, sa programmation et son design - est entièrement protégé par les droits d'auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés est expressément interdite sans le consentement exprès de Bootymats.

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QUATRIÈME. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les Tribunaux d'Elche sont compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à tout autre tribunal qui pourrait lui correspondre.

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CINQUIÈME. SITUATIONS SPÉCIALES.

Si une clause de ce document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objectif même des présentes conditions. Bootymats pourra ne pas exercer certains des droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de Bootymats.

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SIXIÈME. UTILISATION DES COOKIES.

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations qu'ils contiennent et la manière dont ils utilisent leur équipement, peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

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Le navigateur de l'utilisateur mémorise les cookies sur le disque dur uniquement pendant la session actuelle, occupant un espace mémoire minimal et ne nuisant pas à l'ordinateur. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle spécifique, et la plupart d'entre eux sont supprimés du disque dur à la fin de la session de navigation (les fameux cookies de session).

La plupart des navigateurs acceptent les cookies comme norme et, indépendamment de ceux-ci, permettent ou interdisent dans les paramètres de sécurité les cookies temporaires ou mémorisés.

Quels types de cookies utilise ce site web ?

– Cookies techniques : Ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent, comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication de données, identifier la session, accéder à des parties à accès restreint, se souvenir des éléments qui composent une commande, réaliser le processus d'achat d'une commande, faire une demande d'inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons ou partager des contenus via les réseaux sociaux.

– Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui permettent à l'utilisateur d'accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d'une série de critères sur le terminal de l'utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur par lequel il accède au service, la configuration régionale à partir de laquelle il accède au service, etc.

– Cookies d'analyse : Ce sont ceux qui, bien traités par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d'utilisateurs et ainsi de réaliser la mesure et l'analyse statistique de l'utilisation que font les utilisateurs du service offert. Pour cela, nous analysons leur navigation sur notre site web afin d'améliorer l'offre de produits ou de services que nous proposons.

Cookies de tiers : Bootymats peut utiliser des services de tiers qui collecteront des informations à des fins statistiques, sur l'utilisation du site par l'utilisateur et pour la fourniture d'autres services liés à l'activité du site web et d'autres services Internet.

En particulier, ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc., dont le siège est situé aux États-Unis au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043. Pour la prestation de ces services, des cookies sont utilisés pour collecter des informations, y compris l'adresse IP de l'utilisateur, qui sera transmise, traitée et stockée par Google selon les termes fixés sur Google.com. Cela inclut la transmission possible de ces informations à des tiers pour des raisons d'exigence légale ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.

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CONDITIONS DE CONTRATATION

Bootymats propose ce site web sous réserve des présentes Termes et Conditions. En visitant le site web ou en utilisant les services ou applications du site web, l'utilisateur accepte ces Termes et Conditions.

Pour accéder au site web, l'inscription des UTILISATEURS ne sera pas requise. Cependant, pour pouvoir contracter l'un des services offerts par Bootymats, l'inscription de l'UTILISATEUR et l'acceptation de ces conditions seront requises avant de formaliser le paiement.

Les présentes Termes et Conditions de Bootymats décrites ci-dessous définissent les droits et obligations de Bootymats et des Utilisateurs dans le cadre du site web. Ce sont les seuls Termes et Conditions applicables à l'utilisation du site web (sans préjudice du fait que pour certains services, il pourrait exister des conditions particulières) et à la passation de commandes via le site web et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit entre Bootymats et l'Utilisateur.

Données de l'utilisateur

Pour pouvoir acquérir les produits offerts par le biais du site web, l'Utilisateur devra fournir ses données de facturation et d'expédition via le formulaire d'achat disponible sur le site web.

L'Utilisateur sera responsable de maintenir la confidentialité des données et informations fournies et de restreindre l'accès à son ordinateur et à ses identifiants d'accès pour éviter tout usage non autorisé.

Si l'Utilisateur a des raisons de croire que ses données ont été divulguées à un tiers, ou si elles ont été utilisées sans autorisation, ou sont susceptibles de l'être, il devra immédiatement communiquer cette situation à Bootymats.

L'Utilisateur doit vérifier que ses données sont correctes et complètes et informer Bootymats de toute variation et/ou modification des informations qu'il a fournies lors du processus d'achat.

Commandes et conditions de vente

Pour passer des commandes via le site web, l'Utilisateur devra fournir une série de données préalables à la contractualisation, via le formulaire d'achat, qui seront nécessaires pour gérer sa commande.

Prix, mode de paiement et codes de réduction

Une fois les données du formulaire complétées, l'Utilisateur devra procéder au paiement de la commande via les moyens de paiement spécifiés sur le site web.

Après que le paiement ait été effectué, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la commande, qui inclura un résumé des articles achetés, le mode de livraison demandé et l'adresse de destination.

Si, au moment du paiement, un incident empêchait la réalisation du paiement, l'Utilisateur recevra un message d'erreur de paiement automatique et sa commande ne sera pas traitée tant que le processus de paiement n'aura pas été complété avec succès.

Les prix des services sont exprimés en Euros (€), incluant les impôts et les frais de gestion et d'expédition, dont le montant sera indiqué au moment de la confirmation définitive de chaque commande.

Bootymats pourra offrir périodiquement des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne pourront être appliquées que conformément aux instructions spécifiées par Bootymats concernant chaque code, et dans tous les cas, les Utilisateurs ne pourront utiliser qu'un seul code par commande.

Informations sur les produits et services de Bootymats

Les données incluses sur le site web dans chaque description des produits et services, dans leurs photographies, représentations graphiques ou iconographiques ou vidéos ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature, ont une fonction purement informative. Par conséquent, Bootymats décline toute responsabilité pour l'apparition d'erreurs dans ces informations, bien qu'elle s'engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour corriger dans les plus brefs délais les erreurs ou omissions mentionnées après en avoir été informée.

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Retours et droit de rétractation

6.1 Retours pour défauts de fabrication.

L'Utilisateur pourra retourner à Bootymats, sans frais, tout produit présentant un défaut de fabrication. Pour formaliser le retour, l'Utilisateur devra contacter Bootymats à l'adresse info@Bootymats.com, en indiquant le produit ou les produits à retourner, en joignant une photographie et une liste détaillée des défauts constatés. À réception de cette communication, Bootymats indiquera à l'Utilisateur, le cas échéant, la manière de récupérer ou d'envoyer le produit défectueux à ses entrepôts, sans frais pour l'Utilisateur. Chaque produit à retourner doit être inutilisé et avoir toutes ses étiquettes, emballages et - le cas échéant - la documentation et les éléments accessoires originaux qui l'accompagnaient. Si cela n'est pas fait par l'Utilisateur, Bootymats se réserve le droit de refuser le retour. Une fois le produit reçu et la présence d'un défaut ou d'une tare de fabrication vérifiée sur l'un des produits de la commande, Bootymats procédera à l'envoi d'un autre produit aux caractéristiques identiques, également sans frais pour l'utilisateur.

Dans le cas où, pour des raisons de rupture de stock, il ne serait pas possible d'expédier un autre produit aux caractéristiques identiques, le remboursement des montants payés pour l'achat du produit retourné sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivants.

6.2 Droit de rétractation.

Si l'Utilisateur n'est pas satisfait des produits reçus dans sa commande, il dispose, conformément à la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner le produit, sans pénalité et sans avoir à indiquer les raisons, bien qu'il devra assumer le coût direct du retour de la commande à Bootymats. Pour formaliser le retour, il devra contacter Bootymats à l'adresse info@Bootymats.com, en envoyant le formulaire de rétractation complété qui est joint à ces Termes et Conditions en tant qu'ANNEXE 1. À réception de cette communication, Bootymats indiquera la façon d'envoyer la commande à ses entrepôts, qui doit être inutilisée et avoir toutes ses étiquettes, emballages et - le cas échéant - la documentation et les éléments accessoires originaux qui l'accompagnaient. Si cela n'est pas le cas, Bootymats se réserve le droit de refuser le retour.

Le remboursement des montants payés sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle l'Utilisateur a informé de sa décision de se rétracter du contrat. Dans tous les cas, Bootymats pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait présenté une preuve du retour de celui-ci, selon la condition qui est remplie en premier.

Utilisation du Site Web

L'utilisation du Site Web à des fins frauduleuses ou liées à des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit n'est pas autorisée.

Il est également interdit d'envoyer, d'utiliser ou de réutiliser des matériaux illégaux, offensants, abusifs, indécents, diffamatoires, obscènes ou menaçants de quelque nature que ce soit, ou qui impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle, des marques déposées, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, ou qui soit autrement injurieux ou censurable pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des chaînes de courrier, l'envoi massif de courriels ou tout autre type de "spam" et, en général, tout type de nuisance ou d'inconvénient inutile.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage légal, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il a accès, que ce soit par le biais du Site Web ou de sites tiers auxquels il accède via les liens du Site Web, tout cela sous les principes de bonne foi et en respectant en tout temps la législation en vigueur et les présentes Termes et Conditions.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas causer intentionnellement ou malicieusement des dommages ou préjudices pouvant nuire ou altérer le Site Web lui-même ainsi qu'à ne pas introduire ni diffuser des virus informatiques qui pourraient produire des modifications non autorisées des contenus ou systèmes du Site Web.

Bootymats se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web ou même d'annuler des commandes à des Utilisateurs qui font un mauvais usage des contenus et/ou enfreignent l'une des conditions apparaissant dans ce document.

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Propriété Intellectuelle ou Industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de la page Bootymats.com, son code source, son design, ses structures de navigation et les différents éléments qu'elle contient sont la propriété de Bootymats, qui détient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous toutes leurs formes, en particulier les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

Bootymats informe qu'elle ne concède aucune licence ou autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété liée, directement ou indirectement, aux contenus inclus sur le Site Web. La reproduction totale ou partielle des contenus du Site Web, même par un hyperlien, est totalement interdite sans le consentement exprès et écrit de Bootymats. L'utilisation non autorisée de ces contenus entraînera les responsabilités légalement établies.

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Hyperliens

Les hyperliens contenus sur le site Web peuvent diriger vers des pages Web de tiers. Bootymats n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui seront compris comme offerts exclusivement à titre informatif par Bootymats, et qui n'impliquent en aucun cas une relation, acceptation ou soutien entre Bootymats et les personnes ou entités qui détiennent ces contenus ou sites.

Nullité partielle

Si une clause des présentes Termes et Conditions est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de l'esprit des présentes Termes et Conditions.

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Modifications

Les informations apparaissant sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Bootymats se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions, ainsi que sa politique de confidentialité et toute autre information. L'entrée en vigueur des modifications des Termes et Conditions se produira dès leur publication sur ce Site Web.

Notifications

Toutes les communications entre Bootymats et l'Utilisateur relatives à la commande des produits via le Site Web seront effectuées par écrit et conformément aux procédures de communication établies dans ces Termes et Conditions pour chaque cas particulier.

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Langue

Bootymats peut traduire ces Termes et Conditions, sa Politique de Confidentialité, ou toute autre règle opérationnelle, politique ou procédure pouvant être publiée sur le Site Web. La version espagnole prévaudra en cas de conflit.

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Politique éthique sur les fournisseurs

En tant qu'entreprise prestigieuse et fiable, engagée à fournir des produits de haute qualité à ses clients, Bootymats reconnaît son obligation de s'assurer que les fournisseurs agissent de manière éthique. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils fournissent régulièrement un environnement qui protège la santé et la sécurité des employés, ainsi que leurs droits humains fondamentaux. Tous les fournisseurs doivent respecter leurs lois et règlements nationaux sur l'emploi, en particulier en ce qui concerne ce qui suit :

Législation applicable et juridiction

Les présentes Termes et Conditions sont soumises à la législation espagnole. Les parties, conformément au décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, se soumettent aux Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur.

Dans tous les cas, Bootymats informe l'Utilisateur qu'elle dispose d'un formulaire de réclamation par lequel vous pourrez faire toute plainte ou réclamation concernant les services fournis par Bootymats.